Conditions Générales de Vente

1. Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions effectuées entre le client (particulier et/ou professionnel) et LRWeb (ci-après dénommé le « vendeur ») et ayant pour objet les produits et/ou prestations présentés par le vendeur dans sa boutique en ligne. Elles s’appliquent également lors de la création d’un site Internet et/ou d’une assistance informatique à domicile/distance. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s’il en a été convenu autrement entre ce dernier et le vendeur.
Au sens des présentes CGV est considéré comme particulier, toute personne physique qui qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Au sens des présentes CGV, un professionnel désigne toute personne physique ou morale qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

2. Conclusion du contrat

Les descriptions de produits publiées dans la boutique en ligne du vendeur représentent des offres fermes de la part du vendeur, que le client accepte en passant commande et/ou en validant un devis préalable lorsqu’il s’agit de la création d’un site Internet et/ou d’une assistance informatique à domicile/distance.
Le client peut passer commande par téléphone, par courrier, par courrier électronique (e-mail) ou par le biais du formulaire de contact disponible sur le site Internet du vendeur et accepter ainsi l’offre du vendeur.

Lors d’une commande via le formulaire de contact du site Internet, le client, après avoir saisi les informations relatives à la commande et cliqué sur le bouton achevant la commande (« Envoyer »), émet une déclaration d’acceptation ferme de l’offre se rapportant au devis qui lui a été envoyé préalablement.
Lors d’une commande dans la boutique en ligne du site Internet, le client, après avoir saisi les informations personnelles relatives à la commande et cliqué sur le bouton achevant la commande (« Confirmer »), émet une déclaration d’acceptation ferme de l’offre se rapportant aux articles que contient son panier de commande.
Le vendeur adresse ensuite au client un accusé réception de la commande qui lui est transmis par voie postale ou électronique.

Le texte du contrat est archivé par le vendeur et il est envoyé au client conjointement avec les présentes CGV après l’envoi de la commande, sous forme de texte (courrier électronique (e-mail) ou lettre postale). Par ailleurs, ce document est aussi archivé sur le site Internet du vendeur et peut être demandé gratuitement par le client par le biais de son compte protégé par un mot de passe en indiquant les données de connexion respectives à condition que le client ait crée un compte sur le site du vendeur avant de passer sa commande.

Avant de passer une commande ferme et définitive via le formulaire de contact du site Internet et/ou la boutique en ligne du vendeur, le client a la possibilité de corriger ses saisies avec les fonctions habituelles du clavier. De plus, l’ensemble des informations communiquées est affiché à nouveau dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et peut y être corrigé de la même façon.

Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.

Le traitement de la commande passée dans la boutique en ligne du vendeur et la prise de contact se font par e-mail et via un système automatisé de traitement de la commande. Le client se doit de veiller à l’exactitude de l’adresse e-mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu’il puisse recevoir les e-mails envoyés par le vendeur. Par ailleurs, le client doit notamment veiller, en cas d’utilisation de filtres d’e-mails indésirables (anti-spam), à ce que l’ensemble des e-mails envoyés par le vendeur lui-même ou par des tiers chargés du traitement de la commande puisse être reçu.

3. Droit de rétractation

Dans le cadre de la vente d’articles numériques (licences pour logiciels Microsoft), le client confirme par son action de validation de sa commande dans la boutique en ligne qu’il renonce à son droit de rétractation. Le vendeur, après achat par le client, n’ayant plus de possibilités de vérifier si les licences de logiciels ont été ou non activés sur les serveurs de la société Microsoft.
Dans le cadre de la vente d’une prestation de service (création de site Internet et/ou d’une assistance informatique à domicile/distance), le client renoncera automatiquement à son droit de rétractation s’il souhaite que la prestation soit effectuée avant le délai imparti de 14 (quatorze) jours. Merci de cliquer sur ce lien pour télécharger notre formulaire de rétractation.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix indiqués par le vendeur sont des prix en euros, nets de taxes, et n’incluent pas de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le statut de micro entrepreneur n’autorisant pas la facturation de cette dernière. Des frais de livraison et d’expédition supplémentaires pourraient s’appliquer dans certains cas. Ils sont, le cas échéant, expressément affichés sur le site du vendeur et avant la validation ferme de l’achat par le client.

Le client peut choisir entre plusieurs possibilités de paiement qui sont affichées sur le site du vendeur. Toutes ces possibilités sont proposées gratuitement pour le client, par la société Paypal, et sont entièrement sécurisées. Aucune information de paiement communiquée par le client ne transite et/ou n’est stockée par/dans la base de données du vendeur.

Si un paiement anticipé est convenu, celui-ci doit donc être effectué immédiatement après la conclusion du contrat.

5. Conditions de livraison

La livraison des produits numériques s’effectue exclusivement par courrier électronique (e-mail) à l’adresse indiquée par le client, sauf s’il en est convenu autrement. Pour des raisons logistiques un enlèvement par les soins du client n’est pas possible.

6. Procédure de médiation

Le client a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.

Loi applicable, juridiction compétente

Si le client est un consommateur au sens de l’article 1, toute relation juridique entre les parties contractantes est soumise au droit français, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies, et la juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la ville de résidence principale du vendeur (tribunal de La Rochelle – 17000).
Si le client est un professionnel au sens de l’article 1, toute relation juridique entre les parties contractantes est soumise au droit français, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies, et la juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la ville de résidence principale du vendeur (tribunal de La Rochelle – 17000).

 

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Les produits vendus dans la boutique en ligne du site Internet LRWeb.fr sont des produits exclusivement numériques. De ce fait, aucun CD/DVD ne sera envoyé par voie postale ni tout autre moyen de transport. Seule une clé de produit valide, de façon permanente, sera fournie après l’achat sur la boutique en ligne du vendeur. Chaque logiciel proposé à la vente dans la boutique en ligne du vendeur possède ses propres conditions d’utilisation (EULA), ces dernières ne dépendant en aucun cas de la responsabilité du vendeur LRWeb.

 

 

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